ARMEMENT : LES ENTREPRISES D’ARMEMENT BREVETENT-ELLES ?

Breveter ou garder le secret ?

Il existe des arguments théoriques en faveur du dépôt de brevet et de son alternative.
D’un côté, les entreprises ne sont pas incitées à demander un dépôt de brevet.
• Légalement, les entreprises fabriquant des matériels militaires ont l’obligation de déclarer à la Direction Générale de l’Armement (DGA) les demandes de…

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